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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2411173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2501405_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2409762_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212920_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417634_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307384_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Copie en sera adressée au département du Val-d'Oise et à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510839_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... réside à Villejuif, commune qui se situe dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501328_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2504101_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2415592_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2418497_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407229_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511049_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un arrêté du 19 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503586_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2304768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les pièces présentées par le préfet du Val-d'Oise le 18 avril 2023.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410409_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2417010_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellePage 2 sur 59
COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
16/01/2026
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BLANC, Coline, Valérie, Justine
18/02/2025
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DS."NETT-HABIAT., COLIN, Valérie, Nathalie, Christine, DA SILVA
06/10/2022
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COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
06/10/2021
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Boucault, Coline Valerie Dominique
14/08/2019
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