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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Etrangers urgents
DTA_2606049_20260510
10 mai 2026
10 mai 2026
E..., cheffe du bureau du contentieux de l’éloignement de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet en vertu d’un arrêté du préfet n° 24-064 du 28 novembre 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412942_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Sur l’étendue du litige : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d’Oise ait prononcé à l’encontre de M. B... une décision de refus de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410526_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un bordereau enregistré le 3 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213546_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit C la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500686_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1924866_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
; - à titre subsidiaire, ces salles doivent être exonérées de taxe sur les bureaux en application du 3° du V de l'article 231 ter du code général des impôts.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216861_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Des pièces ont été produites A la préfète du Val-de-Marne le 29 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411204_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / (…) ». 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515599_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312377_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2202895_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans le cadre de cette procédure, pour laquelle Tours métropole Val de Loire a également accordé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114009_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301368_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303525_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211736_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une décision du 28 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511370_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre tout document d'identité ou de voyage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216704_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A un arrêté du 23 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403645_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, condamner le préfet du Val de Marne à lui verser cette somme.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 4.
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