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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G et de Mme F, propriétaires de parcelles voisines de son terrain.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées à com ter de cette date dans les locaux de la société rotectrice des animaux de Marlioz, et les frais de ca ture et de trans ort
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par la présente requête, M. et Mme C, en leur qualité de voisins, demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A soutient qu'il aurait été muté de la région parisienne vers le département du Doubs en 2021 à raison des insultes et menaces de son voisin, il ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523357_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et
Source officielle2ème chambre
DTA_2100766_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En quatrième lieu, le trouble de voisinage ne constitue pas une infraction au code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304204_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ils soutiennent que : - leur souhait est d'exercer un recours auprès du tribunal administratif en vue de voir annuler ou modifier le permis de construire accordé à leurs voisins le 26 mai 2023 et affiché
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501117_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-aux-Bois a refusé d'intervenir en vue de faire cesser les nuisances sonores causées par la pompe à chaleur installée par leur voisine
Source officielleChambre 2
DTA_2000254_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C et ses voisins, que lui-même ne conteste au demeurant pas.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400607_20240221
21 février 2024
21 février 2024
G J et à Mme R continuait à se détériorer, que Mme B O, propriétaire du dernier étage de l'immeuble voisin sis 12 rue du Bourg, représentant le syndic de copropriété, l'a également informé que son bien
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304282_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ces constats d'huissier ne permettent ainsi pas d'établir que les phrases entendues par cet huissier et rendant responsable un voisin de détériorations aurait réellement été prononcées par un voisin des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307596_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C, fait état de ses problèmes et litiges liés aux travaux de son voisin.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ils soutiennent en outre que les deux chiens de leurs voisins divagueraient sur leur propriété et sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404829_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole et à l'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500729_20250221
21 février 2025
21 février 2025
I H et à la SCI Fanny, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602013_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors que la voirie n’est pas adaptée au trafic induit par l’activité de son voisin ; en l’absence d’aire de retournement et de réserve incendie, tels que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208679_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
accorder un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble de six logements et à la réhabilitation d'une maison individuelle et de sa galerie attenante sur un terrain situé 21 rue Lucien Voilin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
De même, la société Axa France Iard, la mutuelle des architectes français et la Sarl les Nouveaux Voisins Architectes demandent que soit mis à la cause l'assureur de la société les Nouveaux Voisins Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508877_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200019_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
soit demandé à la commune de Bellefond " de bien vouloir suivre l'ouvrage afin que les travaux soient respectueux des règles et de la loi afin de prévenir tout risque nous concernant ainsi que les voisins
Source officiellePage 2 sur 268