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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par la société Seramm, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'UPEC, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2401833_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société SELAB exerce une activité d'agencement et de vente de meubles de cuisine et de salles de bain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société SELAB exerce une activité d'agencement et de vente de meubles de cuisine et de salles de bain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En réponse, Mme D et la SERAMM ont produit des observations le 23 février 2023. Vu : - l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal n° 2006410 du 22 mars 2021 désignant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La réclamation présentée par la SCI Selim le 10 juin 2021 a été rejetée par une décision du 16 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408022_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par la SARL Ambulance Sesame n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 9 août 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
) ; 2°) de résilier les contrats conclus par la société SEZAME avec ses sous-traitants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103384_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
) exploite, depuis le transfert de l'autorisation au profit de la société Service assainissement de Marseille (Seram), devenue Seramm, par arrêté du 24 juillet 2009, une usine comportant notamment une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110365_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans ces conditions, la responsabilité du SERAMM ne peut être recherchée. Par suite, les conclusions dirigées contre le SERAMM doivent être rejetées. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004638_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, la société Sésame et Lin, représentée par Me Francina, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500583_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension n° B 25 350416 J émis le 20 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de réviser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309919_20240227
27 février 2024
27 février 2024
biométhane situées au niveau de l'usine de traitement de boues de la station d'épuration de Marseille ; 2°) de rejeter les conclusions formulées par la métropole Aix-Marseille Provence, la société SERAMM
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417733_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Uzan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504995_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Uzan-Kauffmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001310_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Uzan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation aux prélèvements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204903_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, le chapitre 9 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à la zone UZAC, dispose : « La zone UZAC correspond à la ZAC du Pouldu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Une note en délibéré présentée par la commune d'Eyguieres et la société SEZAME a été enregistrée le 8 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la commune d'Eyguieres et de la SEZAME est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407579_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré a été présentée le 8 août 2024 pour la SEMOP SEZAME et la commune d'Eyguières par le cabinet Nemesis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 192