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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504445_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Grau-du-Roi une somme à déterminer par le tribunal sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303437_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, la SAS GT Solutions Ile de France Sud, représentée par Me Philippe Roger de la société d'avocats Lexavoué KPDB Bordeaux, déclare accepter la mise en œuvre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B C, représenté par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2021 par lesquels le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005176_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 10 février 2020, la société Mirador de Tourrettes-sur-Loup a déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une villa avec piscine au sein d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204521_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et à la commune du Grau-du-Roi. Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200139_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B et Mme A pour l'Elevage du Recost et celles de Me Audouin pour la commune de La Roque-sur-Cèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune de Tourrette-Levens la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B D est décédé le 11 novembre 2013, avec son épouse, dans un accident sur la route de Mont Vial, située sur la commune de Tourette-du-Château, leur véhicule ayant chuté de plus de 400 mètres en contrebas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2407139_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Etablissements A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604077_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation chômage (A) ; 2°) d'enjoindre à la commune des Tourrettes de lui verser A, dès notification de l'ordonnance et en tout état de cause dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104285_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401665_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur l’exception de prescription opposée en défense, les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, accompagnée d'une lésion articulaire dégénérative, et de l'absence de toute pathologie de nature traumatique.
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