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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C est toujours en cours d'instruction, de sorte qu'aucune décision implicite de rejet n'est née sur sa demande ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400930_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C est toujours en cours d'instruction, de sorte qu'aucune décision implicite de rejet n'est née sur sa demande ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2403401_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402868_20260219
19 février 2026
19 février 2026
S’il indique que les fiches produites n’établissent pas la disponibilité du traitement, mais seulement d’une alternative à celui-ci, il ressort toutefois de ces fiches que le dolutegravir y est disponible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502173_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C E et Mme D, représentés par Me Touboul, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D E C I D E : Article 1 : Le SDEA est condamné à verser à l’EURL Fischer Vincent la somme de 35 488 euros HT.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501014_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101141_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur la demande de communication de la fiche de poste : 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient qu’il a transmis un dossier complet mais n’a pu joindre son contrat de travail ou sa fiche de paie en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de candidature.
Source officielleChambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient qu’il a transmis un dossier complet mais n’a pu joindre son contrat de travail ou sa fiche de paie en raison d’un dysfonctionnement de la plateforme de candidature.
Source officielleChambre 2
DTA_2500653_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielleChambre 2
DTA_2300760_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2400520_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502350_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
accompagné par l'institution pour retrouver un cadre professionnel rapidement et recouvrer progressivement une santé mentale et psychique compatible avec une reprise d'activité ; sa hiérarchie ne lui a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513273_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction des solidarités de la Ville de Paris de lui communiquer la fiche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Charles Perrens a rejeté sa demande de révision présentée contre cette fiche de notation.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016267_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - la fiche de poste qui lui a été remise lors de son entretien professionnel le 25 octobre 2020 portant l'intitulé " chargé de la discipline et des dispositions statutaires concernant
Source officielleChambre 2
DTA_2502552_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D aurait présenté sa candidature pour la fiche de poste de chargé de mission à la condition féminine sur laquelle Mme B a été nommée par arrêté du 2 septembre 2022.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
comparant les déclarations effectuées et les fiches de paye fournies que si en mai 2022 elle avait déclaré un salaire de 890 euros - la fiche de paye montre un salaire de 1 048,19 euros, en juin et juillet
Source officiellePage 2 sur 2968