Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2204125_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'espèce, la société requérante a présenté, à l'appui de sa demande de remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020, la documentation technique relative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400608_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
novembre 2023 accordant à la société par actions simplifiées Sudmine la prolongation du permis exclusif de recherches de mines " Permis Kourou " de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305091_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielle5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A sont relativement faibles chaque année, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses de restauration remises en cause au stade de la vérification de comptabilité de la société Manwork atteignaient
Source officielle5ème chambre
DTA_2303417_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - le décret n° 2002-120 du 30 juin 2002 relatif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu : - le règlement UE n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural et abrogeant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B E, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication de l'entier dossier du rapport médical relatif à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle a fait l'objet, du 5 juillet 2017 au 3 décembre 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur l'ensemble des déclarations fiscales relatives à la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103795_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Titran, représentant M. A et Mme C, - les observations de Me Dantec, représentant la SCI Domaine de La Collégiale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100565_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
permanent et indépendant des nuisances sonores sur le site et de mettre en place un système automatisé d'alerte ; 3°) d'ordonner la réformation du chapitre 4 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 relatif
Source officiellePage 2 sur 6