Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2503802_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204999_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F H, représenté par Me Thomas Loncle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524805_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2524005_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de police a donné délégation à Mme Véronique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003586_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D C, représenté par Me Verne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Métropole européenne de Lille a implicitement refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 20 mars 2023, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Thomas Dubreuil, avocat, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
S'agissant de la méconnaissance du schéma départemental d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne : 33.Aux termes de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 20 mars 2023, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Thomas Dubreuil, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 16 mars 2023, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Thomas Dubreuil, avocat, demande
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