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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201712_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est également régulièrement présent à l'école de son fils et lors de rendez-vous médicaux tant à Château-Thierry qu'à Limoges.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206829_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le présent jugement sera notifié à Me Christophe Roy notaire chargé de la succession de Madame B... et au centre hospitalier universitaire d’Angers.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C à verser au CCAS du Mesnil-le-Roi la somme de 175 900,80 euros TTC. Sur les dépens : 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110270_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209397_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504118_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100690_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Thierry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de la société Ateliers Roger Poncin etcie, la société Setec international, la société Setec TPI, et la société Tractebel engineering en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage technique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Thierry, président, M. Baude, conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204430_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - l'acte notarié constatant la donation faite par sa mère à son frère Thierry M a été rédigé sans son accord ; le montant de cette donation pourrait assurer le paiement des frais d'hébergement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419653_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109714_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 19 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la principale du collège Louis Lumière de Marly-le-Roi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115661_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2115661, les 7 décembre 2021 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Thierry-Leufroy, demande au tribunal :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503574_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419367_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505618_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
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