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508 résultats pour « Thienot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d'apporter des éléments permettant d'apprécier la responsabilité de la société Adage ou de la société Thivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205902_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le proviseur du Lycée Yves Thépot conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société Thinon et son assureur la société MAAF, représentées par Me Gillot-Garnier forment les protestations et réserves d'usage sur la demande d'extension.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

G D, représenté par Me Thinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301229_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

préalable obligatoire formé contre la décision du 21 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Thierno

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405645_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot , greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501226_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

- Collectif des Contribuables Thiernois ", représentés par Me Gossin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206939_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

En ce qui concerne la conformité du projet aux plans locaux d'urbanisme des communes de Douchy-les-Mines, Haulchin et Thiant : 18.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401457_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2600491_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506532_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400203_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D B et Mme A E C, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Thien An C, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de l'Aube, à la SMABTP, à la société Haiku architecture-cabinet Thienot Ballan Zulaica architectes, à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400514_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

le département des Vosges jusqu'à son départ du territoire français et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie du Thillot

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401766_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 20 février 2024 sous le n° 2401766, Mme C née D, représentée par Me Thinon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502311_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506535_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507073_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401647_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307057_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'annuler la décision du recteur de l'académie de Rennes en tant qu'elle indique un motif de la fin de son contrat à durée déterminée d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au Lycée Thépot

Source officielle

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