CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 résultats pour « Thibault MILLET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302839_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208499_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107688_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Thébault, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302571_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 3 : La commune de Vigny versera à Mme D... la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2301367_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 3 : La SCI Azen versera aux époux F... la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300023_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304097_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2308747_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... versera à la commune de Thionville une somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406929_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’Etat versera à Me Merll une somme de 1 000 (mille) euros hors taxe sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207503_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

mars 2022, la SCI Marine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 4 bis rue Thibaud

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303121_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Article 3 : L’État,versera à Me Berry la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302436_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... la somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501455_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Mme B... la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111675_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306030_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

compter du 23 juin 2023 le bénéfice des conditions matérielles d’accueil à Mme A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; L’OFII versera à Mme A... une somme de 1 000 (mille

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306112_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’OFII versera une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes à Me Gaudron, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200300_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux l'a suspendu

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104942_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205342_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206374_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Köth, représentant la SARL Plaine de Laspiacères, et celles de Me Thibaud, représentant la commune de Brax. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →