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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société Ingetec's, représentée par Me Thiebaut : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous les plus expresses réserves quant à sa responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la commune de Vanault-les-Dames (51), représentée par la SELAS cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande au tribunal,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101762_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
réalisé aucune acquisition intracommunautaire ni aucune des ventes opposées par l'administration, et que celles-ci reposent sur des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée erronées souscrites par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A F, représenté par la SELARL Thibault Decherf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - en 2011, elle a lancé un important projet de rénovation de l'église Saint-Pierre-et- Saint-Paul située sur son territoire ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Talweg
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119761_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302352_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
consiste à diviser la parcelle cadastrée section 11 n° 351 pour en détacher deux lots à bâtir par l’implantation, en premier rideau par rapport à la route de Soultz, de deux maisons ou d’une maison et un cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur par
Source officielle2ème chambre
DTA_1902740_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Cofflard représentant, le " Collectif 3R ", l'association " Zero Waste France ", Mme H G, M
Source officielle3ème chambre
DTA_2300671_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 mai 2025, la société anonyme gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet d'avocats Richer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 3 avril 2023, la société MAIF, représentée par Me Collet (cabinet ARES Avocats), s'en rapporte à la sagesse du tribunal s'agissant des suites à réserver à la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Burdin-Mansouri, représentée par la SELARL Morel - Thibaut : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune d'Aÿ-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En réponse, à l'instance, la requérante fait valoir que le taux de rémunération qu'elle propose est justifié dès lors que les travaux se dérouleront à moins de trente minutes en voiture de son cabinet,
Source officielle1ère chambre
DTA_2107466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
enregistrés le 31 août 2021, le 23 décembre 2021, le 29 avril 2022, le 5 juillet 2023, le 10 août 2023, et un mémoire récapitulatif du 11 septembre 2023, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud
Source officielle1ère chambre
DTA_2107467_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
2021, le 23 décembre 2021, le 29 avril 2022, le 23 novembre 2022, le 5 juillet 2023, le 10 août 2023, et un mémoire récapitulatif du 11 septembre 2023, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud
Source officielle5ème chambre
DTA_2111998_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, présenté par le cabinet Richer et Associés Droit public, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101662_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 24 mars 2021, 30 novembre 2022 et 3 février 2023, la commune de Saint-Marcel-Paulel, représentée par Me Thibaud, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne les débiteurs de la garantie décennale : S’agissant du Cabinet sextant : 5.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115941_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis, conclut au rejet de la requête.
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