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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les circonstances que celle-ci lui ait manqué de respect en tenant des propos sexuels, ait adopté des comportements inappropriés qui le mettait mal à l'aise ainsi que de nombreux collègues et qu'elle ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -l'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée, qui met fin à son hébergement et partant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313153_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile, la réunification partielle étant justifiée par la disparition de leur fille E le 26 août 2021 lors des attentats à l'aéroport de Kaboul alors que la famille tentait
Source officielle2ème chambre
DTA_2200582_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte ce qui précède que les conclusions de la requête tenant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 22 juillet 2020 doivent, en tout état de cause, être rejetées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324935_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même arrêté : « Le nombre et le montant des bourses Talents sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique, notamment en tenant compte du nombre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
. / Il liquide l'astreinte en tenant compte de la période pendant laquelle, postérieurement à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003431_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
janvier 2020 ; - l'absence de transmission de la mise en demeure litigieuse n'est pas constitutive d'une faute ; - il n'existe pas de lien de causalité entre la faute invoquée et le préjudice tenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400565_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B lui-même le 8 novembre 2023, et des témoignages recueillis auprès des élèves par la cheffe d'établissement, que, lors d'un cours de mathématiques se tenant, le 7 novembre 2023, de 14h00
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501440_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est maintenue dans une situation de précarité administrative ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505424_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - il n'y a pas d'urgence à suspendre avec effet immédiat son droit d'exercer ; s'agissant de la condition tenant à l'existence
Source officielle2ème chambre
DTA_2001840_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 4. En l'espèce, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217789_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
fiscales ne lui est pas applicable dès lors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité ; - la tenue d'une comptabilité informatisée n'est pas obligatoire ; - elle ne tenait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110883_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
911-2 du code de justice administrative tendant à ce que le département de la Vendée procède à un nouveau calcul des droits de Mme A au revenu de solidarité active à compter du mois d'août 2021 en tenant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, les moyens tenant à l'illégalité de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire ne peuvent qu'être écartés. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413953_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TENART TRANSPORTS EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511169_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par application de ces principes, la condition tenant à l’urgence doit être regardée comme remplie en l’espèce, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101052_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, alors âgée de dix ans, se trouvait dans la cour de récréation de l'école publique élémentaire, durant le temps périscolaire, sous la surveillance d'agents communaux, lorsque, courant en tenant la
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400479_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, notamment pour des faits de détention d'objets ou substances prohibés en détention, et pour avoir proféré des propos injurieux et pour avoir tenté d'agresser un surveillant avec un couteau qu'il tentait
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
nationale d'identité ou un passeport était enregistrée au fichier des personnes recherchées, lui refuser la pièce d'identité sollicitée lorsqu'une décision judiciaire ou une circonstance particulière tenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208928_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officiellePage 2 sur 6422