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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303256_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société SAS Bâti Multi Tâches, représentée par Me Rosenstiehl, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004171_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société art du tacos doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111564_20230209
9 février 2023
9 février 2023
commission ferroviaire d'aptitudes a rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de l'avis du 8 décembre 2020 par lequel le médecin agréé l'a déclaré inapte physiquement à l'exercice des tâches
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par la présente requête, la SAS Big Tacos demande à la juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101528_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code des transports ; - le décret n°2017-527 du 12 avril 2017 ; - l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215101_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
techniques, sans qu'il soit besoin de rechercher si ces tâches présentent une particulière technicité. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B conteste avoir adopté un comportement consistant à répéter inutilement des signalements déjà pris en compte par ses interlocuteurs, en faisant un usage pointilleux et abondant des talkies walkies mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002955_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans leur mémoire en défense, les sociétés défenderesses, qui avaient admis durant l'enquête l'existence de 24 tâches constitutives d'opérations de calorifugeage, ne contestent pas le chiffre de 25 tâches
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402216_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Yahyaoui Tacos est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne Speedy tacos
Source officielleChambre 3
DTA_2100163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A étant ainsi déchargé des tâches consistant à porter et manipuler les aubes.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106379_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le 19 novembre 2020, le médecin agréé de la SNCF a délivré un avis d'inaptitude à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, il conteste son absence d’autonomie dans la réalisation des tâches.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas une simple mesure d'ordre intérieur ; il ne s'agit pas d'une modification de planning mais bien d'un changement d'affectation dès lors que les tâches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404266_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " EST Tacos
Source officielle5ème chambre
DTA_2108834_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a perdu le contrôle de sa moto après être passé sur des taches de gras présentes sur la chaussée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509761_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Hu-Yen-Tack, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2003279_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'ordre en début de matinée et ce, avant celle des tâches habituelles.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
" serrurerie-aménagement ", ce retard étant exclusivement imputable à la société requérante ; cette tâche n'était conditionnée par la réalisation d'aucune autre tâche ; - si le tribunal venait à considérer
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