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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104388_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielle1ère chambre
DTA_2104413_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielle1ère chambre
DTA_2104428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielle1ère chambre
DTA_2104440_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielle1ère chambre
DTA_2104611_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielle1ère chambre
DTA_2205889_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E n'a pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux autorités (refus de test Covid dans le cadre du transfert Dublin).
Source officielle4ème chambre
DTA_2202570_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de lui communiquer
Source officielle4ème chambre
DTA_2300599_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
attaquée : " Les diplômes ou certifications nécessaires à l'obtention d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée - UE " sont les suivants : () 3° Tests
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d'invoquer utilement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de Sillingy a interdit la soirée conférences-repas-animation intitulée " Découverte de la Palestine " devant se tenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2202887_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " () Pour tenir compte des sujétions journalières réelles, toute journée d'absence entraîne un abattement d'un cent quarantième du montant de la prime individuelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600497_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En se bornant à affirmer qu’elle avait transmis à l’administration les pièces demandées et à produire à l’appui de ses allégations, un test de connaissance du français, délivrée le 22 janvier 2026 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2104393_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402817_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
illégale à une liberté fondamentale constituée par son droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation, dès lors qu'il n'a été affecté dans aucun établissement scolaire, alors qu'il a passé les tests
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305610_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, représenté par Me Solh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500390_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il dispose, en son article 2 : « Les attestations mentionnées aux articles 14 et 37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français (TCF
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404351_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A... au soutien de sa demande, dont l’autorité préfectorale aurait omis de tenir compte avant de prononcer la décision litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005906_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501036_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2022, avait acquis un caractère définitif, de même que la décision du directeur général de l'OFPRA du 14 février 2022 rejetant sa demande d'asile, n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait dû tenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2406256_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/ Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officiellePage 2 sur 17