CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

335 résultats pour « Sylvain PONT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201156_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter les conclusions de la requête de Mme A C comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, selon la procédure prévue à l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505858_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

et 67,42 points pour le critère n°1 et 10 points et 21 points pour le critère n°2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207530_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils soutiennent que : - cette mesure leur fait grief en tant que propriétaires d'un appartement à Marseille ; - l'augmentation importante de la taxe foncière de 5,47 points soit 14 % a été décidée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207774_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ils soutiennent que : - cette mesure leur fait grief en tant que propriétaires d'un appartement à Marseille ; - l'augmentation importante de la taxe foncière de 5,47 points soit 14 % a été décidée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504000_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501102_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311355_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311401_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606604_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

a pas été consultée ; - la décision méconnaît les stipulations du 4 de l’article 6 et du g de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’elle en remplit les conditions ; - la décision porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501877_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Sylvain Pontier (Selarl Abeille Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402997_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501347_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

décision méconnaît les dispositions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle en remplit les conditions ; - la décision porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206075_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C B, représenté par Me Sylvain Saligari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande à titre principal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201004_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 sous le numéro 2201941, M. et Mme B et A C, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2102783, enregistrée le 1er juin 2021, la société Mobidécor, représentée par Me Sylvain Salles (Selarl Axone Avocats Droit Public), demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511320_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201042_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il y a lieu de les rejeter comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, selon la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Granges Aumontzey, représentée par Me Rosentiehl, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert au dégât des eaux survenu le 15 décembre 2022 et de compléter la mission de l'expert sur ce point

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →