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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2205761_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, les consorts C, représentés par Me Strozzi, demandent au Tribunal : 1°) de leur accorder un délai de quatre mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507864_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605174_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514699_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Stioui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205005_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
sein masse supéro-externe droite, pour laquelle elle a déjà subie une biopsie au Sénégal, densité glandulaire de type 2, caractérisé par un carcinome infiltrant de type non spécifique de grade 3 à stroma
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404145_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, le syndicat CGT Educ Action Aix Marseille, représentée par Me Stioui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de prononcer la jonction avec le dossier enregistré sous le numéro 2104757 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011967_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ainsi, selon cette organisation, les élèves d'élémentaire étaient en cours de 8 heures à 12 heures 30 sur le site de Strohl Fern et les élèves de collège, sur le même site, de 13 heures à 17 heures, tandis
Source officielle8ème chambre
DTA_2107206_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo à Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du licenciement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505527_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1) sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le recteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101152_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme B A, représentée par Me Stioui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Stioui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Stioui, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la SAS Seris Security
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501872_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
rémunération mensuelle nette d'environ 600 euros , pour la société E Bavsvie Service Nettoyage Pro d'octobre à décembre 2023 pour une rémunération mensuelle nette de 900 euros environ, pour la société Stracci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'expert a estimé, au regard d'un devis établi le 15 juillet 2019 par la société Strati-Services, que le montant total des travaux visant à remédier aux désordres affectant les bassins de la piscine municipale
Source officiellePage 2 sur 2