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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312856_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A défaut, Voies navigables de France pourra y faire procéder, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais et risques de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005588_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311509_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
demande au tribunal, saisi en application des dispositions de l'article L. 2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane
Source officielle9ème chambre
DTA_2304468_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme D est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, agissant en qualité de gérante de la société " Pizza Stéphano ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311625_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DTA_2107864_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315648_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il n'a reçu aucune offre d'hébergement tenant compte de ses besoins.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305814_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500236_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité,
Source officielle9ème chambre
DTA_2306757_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. et Mme C sont fondés à demander l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePage 2 sur 51
STEPHANIE BESSON
09/10/2025
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Besson, Aurélie, Stéphanie, Emilie
17/10/2024
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STEPHANIE BESSON
29/09/2024
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PARMENTIER, Florence, Stéphanie, BESSON
14/05/2024
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ARAVIS DOG BARBER, COLLINI, Stéphanie, Anne, Andrée, ALVIN BESSON
02/03/2023
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