Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511508_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... de regroupement familial au bénéfice de ses quatre petits-enfants résidant au Mali, enjoint à cette autorité de réexaminer cette demande de dans le délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302696_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107864_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307255_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311625_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre
DTA_2309455_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414397_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Zanella ; -et les observations de Me Stephan, représentant M. A, absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Réciproquement, la SARL Stéphane Gachet doit garantir la société OBM Construction à hauteur de 30% des condamnations mises à sa charge. 32.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530170_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502287_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E C, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A H, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme E B, demeurant 21 Passage Pouchet à Paris (75017) et Mme A F, demeurant 6 Rue Stéphane Grappelli à Paris (75017), sont désignées comme médiatrices dans le litige qui oppose
Source officielle5ème chambre
DTA_2206201_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'Etat versera à Me Stephan, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties en défense sollicitent l'application d'un coefficient de vétusté d'au moins 20 % au regard du temps écoulé depuis la réception des travaux.
Source officiellePage 2 sur 101