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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102133_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire qui a refusé de faire droit à la demande de " déconventionnement APL " du logement situé au 58 allée des Cerisiers à Tours, formulée par Tours Habitat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
de l'article L. 300-1 du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
square et développant une façade d'environ soixante-dix mètres de long (dénommé " square "), et à R+7, situé à l'intersection du square et de la rue Félicien David (dénommé " rue " ou " tête ").
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300779_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes du premier alinéa du I de l'article 11-1 de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300781_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes du premier alinéa du I de l'article 11-1 de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213892_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E A, dans le cadre des travaux d'extension du square Debergue et d'une opération immobilière complexe, prévus tout au long de 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, dans le seul but d'évacuer l'immeuble squatté et non en raison d'un danger grave ou imminent permettant de prévenir " les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la ville de Levallois-Perret dès lors qu’il interdit l’introduction et la présence de chiens, même tenus en laisse, dans les parcs et squares ; - elle est entachée d’une erreur de droit en méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
désignation d'un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales square
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Au cours de cette audience, tenue le 8 mars 2024 à 10h00 en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206874_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416860_20250210
10 février 2025
10 février 2025
travaux de la ligne 15 et de prolongation de la ligne 11 situées au niveau de la gare de Rosny-sous-Bois, du centre commercial situé avenue du Général de Gaulle (parcelle BM 62) et de l'immeuble situé 2 square
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511648_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
tenu de l’intérêt public qui s’attache à l’exécution de l’arrêté contesté, dans un contexte marqué par une problématique structurelle de captation et d’occupation illicite de logements transformés en squats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511652_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
tenu de l’intérêt public qui s’attache à l’exécution de l’arrêté contesté, dans un contexte marqué par une problématique structurelle de captation et d’occupation illicite de logements transformés en squats
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'aire de jeu du square se situe au centre de celui-ci et est encadrée latéralement par les clôtures restantes.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'obligation de création d'aires d'accueil des gens du voyage et l'absence de mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée prévue par la loi du 5 juillet 2000 ; - cette carence, face à la présence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504724_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Pignet,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 17 août 2019, un premier feu a pris naissance dans le garage de l'habitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une collectivité publique est irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416663_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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