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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106227_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, recrutée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistante d'un chef de produit et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
représentés par Me Plaisant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/720 du 27 juillet 2021 par lequel la maire de Nouméa a délivré à la SARL Spahr
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300729_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, capitaine de police occupant les fonctions de chef des unités opérationnelles du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Menton, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Affectée depuis le 1er août 2015 comme chef de service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Gaillard en Haute-Savoie, Mme C a été mutée " dans l'intérêt du service " comme officier de liaison
Source officielle3ème chambre
DTA_2101584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle4ème chambre
DTA_2100756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 26 janvier 2022, 31 mars 2022 et 1er juin 2022, la société ATC France, représentée par Me Spaëth, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
G a complété sa demande de pension au titre des infirmités " altération de la mémoire ", " dysarthrie de type spastique " et " troubles du sommeil ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101045_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistré le 19 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le responsable du service des pensions et accidents du travail (SPAT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que les deux enfants mineurs de M. et Mme A..., les jeunes E... et C..., sont atteints de paralysie cérébrale se manifestant par une quadriplégie spastique en ce
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501257_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ainsi que les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa fille souffre d'une paralysie cérébrale responsable d'une diplégie spastique
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - les infirmités " dysarthrie de type spastique, troubles du sommeil, troubles de la mémoire et troubles obsessionnels compulsifs " dont est atteint M.
Source officiellePage 2 sur 13