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203 résultats pour « Sofiane HAKIKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206203_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308746_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédures suivantes : I- Par une requête n°2206203 et des mémoires enregistrés le 12 août 2022 et les 10 août et 23 octobre 2023, la société APFS Lyon, représentée en dernier lieu par la Selarlu Hakiki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201196_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre à la préfète de l'Aube, en application du I de l'article L.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2200458_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203259_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226268_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318950_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428601_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 27 et 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428609_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310212_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Martin Hamidi en application de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411316_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411321_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411323_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411326_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411331_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300365_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303546_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle

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