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services départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac

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3ème Chambre

DTA_2000297_20221216

Administratif

16 décembre 2022

C B, la SARL et la SCI , représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Laissac-Sévérac l'Eglise a délivré à la SARL un permis

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600159_20260505

Administratif

5 mai 2026

afin que soient reconnues les séquelles imputables à la région Occitanie suite à son état dépressif anxio-réactionnel qu’elle a développé à l’occasion de l’exercice de ses fonctions au lycée Déodat de Séverac

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409889_20250319

Administratif

19 mars 2025

E ; - la société Agence de Dessin Informatique ; - la société Melhem Théophile Eurl ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Perreault ; - la société Sevesc P0328 ; - la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111778_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Neuilly-sur-Seine (92200), la Fondation Paul Parquet, la société Atelier du Pont - Architecte Associés, la société Enedis, la société GRDF, la société Orange, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301285_20230630

Administratif

30 juin 2023

de Seine - la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux - la société Alpha Contrôle Coordination Sps - la société Sfr Fibre Sas - la société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230213

Administratif

13 février 2023

société Dekra Industrial - la société Technosol - la commune d'Asnières-Sur-Seine - la société Enedis - la société Gaz Reseau Distribution France - la société Suez Eau France - la société Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012417_20230524

Administratif

24 mai 2023

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

- la société SEIP, - le conseil départemental des Hauts-de-Seine, - la société GTIE Netcom, - la société Orange France Télécom, - la société des eaux Ouest Parisien (SEOP), - la société Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217706_20230602

Administratif

2 juin 2023

Artelia ; - la société Cocharec - la société Enedis - la société Grdf Ile de France Ouest 1 Courone - la société Axione - la société Orange Unité d'Intervention Idf Centre - la société Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Iliad ; - la société Axione ; - la société SFR ; - la société Orange ; - la société Nc Numéricable ; - la société Axians Fibre IDF ; - la société des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210992_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207166_20221217

Administratif

17 décembre 2022

2019, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre en place un aménagement de la restauration avec un lieu dédiée, calme et isolé au sein du lycée Déodat de Séverac

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210989_20230324

Administratif

24 mars 2023

Territorial du Grand Paris Seine Ouest - la société Enedis - la société GRDF - le syndicat des Eaux d Ile de France - la société Orange France Telecom - la société Des Eaux de Versailles - Sevesc

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207596_20230223

Administratif

23 février 2023

- la société Engie - la société Enedis - la société Imoptel - la société Grdf - la société Grtgaz - la société Orange - la société Régie Autonome des Transports Parisiens - la société Sevesc

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5ème Chambre

DTA_2202399_20240213

Administratif

13 février 2024

B, a été recruté par le proviseur du lycée Déodat de Séverac de Toulouse en vertu d'un contrat signé le 16 septembre 2019 pour exercer les fonctions d'accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH

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4ème Chambre

DTA_2102188_20231130

Administratif

30 novembre 2023

B a été victime d'un accident de la circulation le 30 avril 1965 à la sortie du lycée " Déodat de Séverac " situé à Toulouse, dans lequel il suivait un enseignement technique.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202092_20231102

Administratif

2 novembre 2023

foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 16 994 euros au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Onet-le-Château, pour son établissement situé route de Séverac

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202116_20231102

Administratif

2 novembre 2023

foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 17 455 euros au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Onet-le-Château, pour son établissement situé route de Séverac

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208525_20220824

Administratif

24 août 2022

, de la société Eiffage Construction Amélioration Habitat, de la société Altice France, de la société Bouygues Télécom, de la société Enedis, de la société GRDF, de la société Orange, de la société SEVESC

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