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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202698_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A K, la SCI Marina View, Mme N F, la SCI SERGE, la SCI IMMOBILIERE 15 rue Allard, M. I B, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D A, représentés par la SCP Levy -Balzarini-Sagnes-Serre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 30 juin 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604917_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la section AC sous les n°399,400 et 882, situé aux 9-11 et 13 place de l'ancienne horloge, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533701_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à l’Etat de les prendre effectivement en charge en Île-de-France, selon une solution pérenne
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le CH Charles Perrens : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516097_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 12 rue Olivier des Serres
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, le dossier de demande n'avait pas à comprendre l'attestation des propriétaires des terrains autorisant la construction de serres agricoles. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509398_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le président du tribunal a désigné Madame E SELLES, première vice-présidente, pour procéder aux désignations des experts.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602247_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502557_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Nord-Etudes le rapport d'expertise rendu dans le cadre du référé préventif ; - les dommages constatés ne sont pas imputables à la société SERC Nord-Etudes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111233_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E, le dossier de demande n'avait pas à comprendre l'attestation des propriétaires des terrains autorisant la construction de serres agricoles. 33.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2020 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation d'une construction existante sur la parcelle cadastrée 142 B 180 située 9 rue Serret
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’un usage complémentaire du sol, lui-même dédié à une production agricole principale laquelle est limitée aux activités de maraîchage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508103_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537541_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523576_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524898_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 1899