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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200168_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par quatre mémoire en défense, enregistrés les 6 octobre 2022, 14 novembre 2022, 28 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la commune du Relecq-Kerhuon, représentée par la SELARL Leroy, Gourvennec, Prieur,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 3 juillet 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Thomery

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 3 juillet 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Thomery

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305181_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à moindre émission de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à moindre émission de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305185_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à moindre émission de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305182_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

particulièrement de ceux à moteurs diesels, au profit des véhicules à motorisation électrique, et deuxièmement par le développement de biocarburants de deuxième génération, à moindre émission de gaz à effet de serre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

les propriétés bâties : () 4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

les propriétés bâties : () 4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEROUX, Kevin, Serge, Paul

SIREN 101008993Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

13/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LEROUX, Jonathan, Serge, Jacques

SIREN 790774905Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/02/2026

Voir →

Créations

LEROUX, Clément, Serge, Ernest

SIREN 540079175Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

08/11/2024

Voir →

Radiations

LEROUX, Clément Serge Ernest

SIREN 540079175Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

20/10/2024

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Radiations

LEROUX, Oscar, Serge, Jean-Mathieu

SIREN 843841354Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/10/2022

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