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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, la société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2416908_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306825_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Sedona est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301914_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’illégalité dès lors que le dossier soumis au conseil départemental pour l’approbation du projet de délégation de service public avec constitution d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, la SAS Sedona fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103357_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
rejet de sa candidature à l'attribution de la concession d'aménagement du secteur " Bout du monde " et du sous-secteur de " la Forge " et la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2416307_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
D..., représenté par Me Semopa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 6 septembre 7, 8 octobre 2023 et 3 mars 2024 ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405270_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La commune précisait, dans ce même courrier, que lorsque la SEMOP prendra le relais de la commune, chacun des occupants devra prendre attache avec le gestionnaire pour obtenir une nouvelle autorisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410260_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le SIAAP et la société Véolia ont alors procédé à la régularisation à laquelle les invitait l'ordonnance du 15 novembre 2017, d'abord en achevant les formalités de création de la SEMOP, qui a pris le nom
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que l'association ACRL, qui ne s'acquitte pas de ses redevances, depuis octobre 2023, refuse de régulariser sa situation auprès de la SEMOP ou de son mandataire et de permettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rapportent à la procédure de passation du contrat de concession pour la gestion de la restauration scolaire et du nettoyage des collèges dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301913_20230808
8 août 2023
8 août 2023
candidatures ou des offres, la procédure lancée par la communauté urbaine Caen la mer pour l'attribution de la concession de service public avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419873_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen sous la forme d'une SemOp
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à : - SNCF Gares et Connexions, - la SEMAPA, - la RATP, - la Ville de Paris, - SNCF Réseau, - la société Caceis, - l'Assistance publique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la SNCF Gares et Connexions, - à la SEMAPA, - à la RATP, - à la Ville de Paris, - à la SNCF Réseau, - à la société Caceis, - à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502746_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Eyguières, à la Semop Société d'Exploitation des Zones Aéronautiques et Mécaniques d'Eyguières (SEZAME) et à l'association Centre de vol
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 23 septembre et 6 octobre 2025, la société d’économie mixte à opération unique Port-la-Nouvelle (SEMOP), représentée par Me Le Liepvre, déclare ne pas s’opposer à la mesure
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