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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600221_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600222_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600223_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600224_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600225_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600226_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600227_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600228_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600229_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600230_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600231_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600232_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600233_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210863_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2501603_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211031_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La requête a été communiquée le 16 novembre 2022 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501975_20250210
10 février 2025
10 février 2025
nationale des Hauts-de-Seine, de l'affecter au sein d'un établissement scolaire dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, le garde des sceaux, ministre de la justice, ne conteste pas la présence de rats au sein du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211625_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : L'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1702144_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1700314 du 7 mars 2017, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer à M.
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