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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les sociétés Structure Concept et SERAT SAS font valoir que les désordres sont uniquement imputables à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que le Sénat ne démontre pas l'utilité de sa présence à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 du concours externe d’agent du Sénat ; 2°) d’enjoindre à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat de procéder à la validation de son inscription ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104446_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503609_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En l’espèce, il est constant que le contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 2024 entre Mme B... et le proviseur du lycée Pierre Bayle de Sedan a pris fin le 31 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318511_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du club sportif Sedan Ardennes de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416802_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-157 du 13 février 2024 des questeurs du Sénat reportant l'examen de son élévation de classe au 1er mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202867_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent, avec leurs véhicules et leurs caravanes le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300684_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300793_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il résulte de l'instruction que des gens du voyage occupent, avec leurs véhicules et leurs caravanes le boulevard de l'Europe situé sur le territoire de la commune de Sedan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS SEDA aux fins de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301295_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle cadastrée n° BI 70 au droit du boulevard Fabert à Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535796_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre de formation Leopold Sedar Senghor.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - le 17 mai 2013, K C a été hospitalisé au centre hospitalier de Sedan à la suite d'une chute ayant occasionné une fracture fermée de l'extrémité inférieure de l'humérus supra condylienne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300936_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle cadastrée n° 0034, site de la Prayelle, correspondant à l'ancienne aire d'accueil de Sedan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501460_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Elle soutient que : - le 17 mai 2013, J E a été hospitalisé au centre hospitalier de Sedan à la suite d'une chute ayant occasionné une fracture fermée de l'extrémité inférieure de l'humérus supra condylienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1920852_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SARL SOCIETE INVEST HOTEL SEDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420481_20240809
9 août 2024
9 août 2024
n'a pas été régulièrement publiée ; - seul le conseil d'administration est compétent pour adopter la délibération fixant les capacités d'accueil et les modalités de sélection en master, et non le " Sénat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302219_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la force publique, de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, les parcelles cadastrées n° 0042, 0053, 0163, 0167 et 0168 situées boulevard de l'Europe à Sedan
Source officiellePage 2 sur 28