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36 résultats pour « Schoenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905285_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Génération LED, représentée par Me Guillaume Schenck, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102141_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le préfet du Tarn-et-Garonne a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300694_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B née C, représentée par Me Schoemaecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101038_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401892_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C A, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 en tant que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202771_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme C G, représentée par Me Schoenacker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405651_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Schœnacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305157_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée de mathématiques de classe normale affectée au lycée polyvalent Condorcet à Schöeneck, a fait l’objet d’une inspection pédagogique qui s’est

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TA

Juge unique (6)

DTA_2301802_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, par un courrier notifié le 3 janvier 2022 à la collectivité européenne d'Alsace, la mairie de Schoenau l'a informée que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300208_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C A F, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2204054_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 30 mars 2023, le 17 mai 2023, le 8 mars 2024 et le 19 mars 2024, la commune de Cazals, représentée par Me Schœnacker Rossi, conclut

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304918_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Schoemaecker demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 laquelle le président

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404017_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pijulet et Accetta Schenck, représentants syndicaux du personnel présents lors de l'entretien contradictoire que M. B, ainsi qu'il le soutient, n'a pas reconnu avoir accusé M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2310194_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Schoemaecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire formé

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TA

Cellule juge unique

DTA_2402758_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentée par Me Schœnacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402485_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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