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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203911_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A ; 2°) de mettre une somme de 3 500 euros à la charge de la commune de Saurat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saurat sur le fondement des dispositions de l'articles L.761 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102648_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il s'ensuit que le maire de Sabran était compétent pour prendre l'arrêté litigieux. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C sur leur fondement soit mise à la charge de la commune de Saurat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305721_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
et refus de retirer l'acte objet du litige ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saurat de délivrer un arrêté d'opposition à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125652_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
" conservés par les industriels, ni le risque pour l'environnement qui résultera de la destruction de ces stocks, ni la faible toxicité du produit " Safran ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201146_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Safran Immobilier est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403676_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle fait valoir que : - les conclusions aux fins de réformation de la décision attaquée sont irrecevables dès lors que le juge administratif ne saurait se substituer à l’administration dans le choix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A fait valoir que son ajournement a pour conséquence de le priver du grade de Master, qu'il s'est vu proposer un contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur sécurité cloud au sein du groupe Safran
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune de Hitte, d'une part, de remettre les parcelles cadastrées section A n° 129, 471 et 138 dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant les travaux d'élargissement des chemins du Buala et du Sarrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2303033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... termine la description de ces circonstances en indiquant « je suis en arrêt jusqu’au 12 juin, j’espère qu’à la reprise je saurais me retenir, je suis fatigué de cette hiérarchie partiale et harcelante
Source officielle9ème chambre
DTA_2205866_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, elle conclut son courrier en indiquant : " je vous saurai gré de bien vouloir agir en ma faveur [et] d'intervenir [au nom] du code de la santé publique ".
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303671_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, en raison d'une maison d'habitation située au 80 rue Albert Sans sur la commune de Saurat
Source officielle4ème chambre
DTA_2003762_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Naud, rapporteur public ; - les observations de Me Noel, représentant Mme B ; - et celles de Me Chambord, représentant la commune de Saucats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500445_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
fait d’avoir été contraint de rendre publique la situation afin d’interpeller l’opinion et les pouvoirs publics sur la nécessité de cesser ces mauvais traitements infligés à des personnes malades, ne saurait
Source officielle4ème chambre
DTA_2205422_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A la date de la présente décision, le maire de Saucats n'a pas pris les mesures propres à assurer l'exécution de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fait d'avoir été contraint de rendre publique la situation afin d'interpeller l'opinion et les pouvoirs publics sur la nécessité de cesser ces mauvais traitements infligés à des personnes malades, ne saurait
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de son propre règlement pédagogique, quant à l'absence de proposition d'une seconde présentation ou d'un travail complémentaire, ainsi qu'au regard de son devoir d'information et d'orientation, ne saurait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603421_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le passage d’un nouveau géomètre aux frais de la commune de Saucats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305810_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
que Mme B... a, au mois de novembre 2022, utilisé son adresse de messagerie personnelle pour envoyer les courriels qui concernaient ses mandats syndicaux, ce seul fait bien que de nature fautive, ne saurait
Source officiellePage 2 sur 4762