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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, et de Me Santangelo, représentant la commune de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant dire-droit du 29 décembre 2022, rendu sur la requête de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414710_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Huchon, représentant les requérants, - les observations de Me Santangelo, représentant la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008179_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

AL, de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture et de Me Roels, substituant Me Balaÿ et représentant la SCI Vauban-Solferino. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906166_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B ; - les observations de Me Santangelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211348_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Louvel, rapporteur public, - les observations de Me de Carné de Carnavalet, représentant le syndicat des copropriétaires du 26 rue d'Orléans, - et les observations de Me Santangelo, substituant Me

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008236_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

H, et celles de Me Santangelo, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104123_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant Mme D ; - et les observations de Me Santangelo, pour la commune de Carrières-sous-Poissy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400335_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

établissements tant qu'ils ne sont pas aux normes et avoir un calendrier précis de travaux et fournir les documents à la préfecture pour qu'ils soient rendus accessibles - - les observations de Me Santangelo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102674_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Nalet, représentant Mme A C, et de Me Santangelo, représentant la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004647_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010539_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Charpentier, rapporteur public ; - les observations de Me Sechi, pour la SARL SFMG ; - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107135_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gabarda, rapporteur public, - les observations de Me Bodin, pour la SAEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102651_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102230_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Faivre-Vilotte, représentant Mme G, et celles de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105262_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005958_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C et autres, celles de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Toulouse et celles de Me Courrech, représentant la société Green City immobilier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100112_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B ; - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique ; - les observations de M. et Mme E, requérants ; - les observations de Me Santangelo, représentant la commune d'Issy-les-Moulineaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206989_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, - les observations de Me Santangelo, substituant Me Rivoire, représentant la commune de Toulouse, - et les observations de Me Suspene, substituant Me Spinazzé, représentant la société 2M.

Source officielle

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