Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme A soutient que ces prescriptions sont imprécises mais ne fournit cependant au tribunal aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de ce moyen qui doit, par suite, être écarté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504668_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D... soutient qu’il est présent en France depuis 2021 où serait son entourage amical et indique avoir travaillé de décembre 2023 à mai 2025 dans une boulangerie à Chartres, il ne fournit cependant pas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506025_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Si elle indique être venue en France à la suite du décès de son fils pour y rejoindre sa famille et y avoir tissé des liens amicaux, elle ne fournit aucun élément attestant ou démontrant l’existence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505608_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle ne produit par suite, au regard des principes rappelés au point 4, aucun élément ni ne fournit de précision au soutien de ce moyen, lequel doit dans ces conditions être écarté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403228_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
procès-verbal est irrégulier car elle ne l’a pas signé ; le procès-verbal ne lui a pas été préalablement communiqué ; le procès-verbal n’a pas pris en compte l’ensemble des pièces produites ; l’arrêté ne fournit
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302774_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2401873_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503489_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de " billets d'humeur " qui pourraient être librement affichées en l'absence d'arrêté municipal déterminant les emplacements en application de l'article L. 581-13 du code de l'environnement, il ne fournit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504363_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Toutefois, hormis sa seule durée de présence, Mme B... n’apporte aucune précision, ni ne fournit le moindre élément au soutien de ce moyen qui doit aussi être écarté.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400422_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400425_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G... ne fournit aucune justification de sa venue nocturne sur son lieu de travail.
Source officiellePage 2 sur 3