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A B un permis de construire modificatif portant sur les ouvertures en façades d'une maison, sur la parcelle cadastrée section BT n° 193, située au lieudit " Salario ".

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400094_20240126

Administratif

26 janvier 2024

d'une dérogation provisoire à l'arrêté du 17 novembre 2023 du maire d'Ajaccio interdisant la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes sur la route de Salario

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511450_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Salmeron, demande au Tribunal d’annuler la décision du préfet de l'Isère en date du 23 octobre 2025 suspendant son permis de conduire pendant une durée de 6 mois.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303382_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 2023-84-941 du 7 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son titre de conduite pour une

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300256_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Sophia Albert Salmeron, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°22-3353 du préfet de police des Bouches-du-Rhône suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300260_20230905

Administratif

5 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300585_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Albert Salmeron, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 3 F " du 3 octobre 2022, par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411778_20250121

Administratif

21 janvier 2025

ACRD24ATL20244175 du 30 octobre 2024 du président du conseil départemental des Hautes-Alpes portant réglementation de la circulation sur la route départementale (RD) 24 du PR 0+658 au PR 3+680, commune de Salérans

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300259_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Salmeron, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté n° 22/3353 du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis

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1ère chambre

DTA_2101134_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section CH n° 226, située le long de la route du Salario, au lieudit " La Sarra ".

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1ère chambre

DTA_2202952_20260430

Administratif

30 avril 2026

que deux points d’eau incendie sont situés à 120 et 140 mètres du terrain ; - il est entaché d’erreur d’appréciation à l’aune de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin de Salernes

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303381_20230919

Administratif

19 septembre 2023

C, représenté par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511453_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300586_20230123

Administratif

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504655_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Sophia Albert-Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202037_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

HP, Mme CY CI, Mme AR CJ, Mme DJ AT, Mme HU IC, Mme GD IA, Mme FW IE, Mme DD AU, Mme AY EJ, Mme FJ HX, Mme CH EK, Mme EL HQ, Mme DF AV, Mme DF HV, Mme R AW, Mme DY CL, Mme E FY, représentés par Me Sameron-Albert

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203955_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la société JAK, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202061_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés, sur le fondement

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4 ème Chambre

DTA_2302741_20241122

Administratif

22 novembre 2024

l'association Moto club berthouvillais a adressé au département de l'Eure une demande de subvention d'un montant de 500 euros en vue de l'organisation d'un moto cross national le 2 avril 2023 à Saint-Cyr-de-Salerne

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