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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304329_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par suite la fin de non-recevoir soulevée par la société SAFRA doit être écartée. Sur la provision : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée par la société Saur, a été enregistrée le 24 avril 2024. III.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200315_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des courriers du 13 janvier 2020, la société SAUR a contesté les modalités de calcul de ces pénalités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300993_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La commune de Sabres a mis en demeure, le 24 mars 2023 et le 7 avril 2023, la société Leyre Tourisme de quitter les lieux, sans succès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310785_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de l’école du Sacré Cœur de Montlhery (OGEC Ecole du Sacré Cœur), représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002862_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le désistement de la SCI La Saff est donc pur et simple. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la responsabilité contractuelle de la société Saur : 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301652_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

et la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du domaine de Peyricat à Sabres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sabres une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100811_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 7 décembre 2022, la société Saur a produit une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209953_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la responsabilité de la Saur : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301059_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La commune de Sabres a rejeté son offre par une décision du 14 mars 2023, au profit de la société Crazy Fun Parc, candidat pressenti.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200333_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par sa requête, la SCEV Sacre des vignes demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300430_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le désistement de la société Saur Martinique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302956_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2023, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école du Sacré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... représentant la société Saur et de Me Gianina, représentant le syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203260_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette expertise initiée par la société SAUR est actuellement en cours.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500109_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant la communauté de communes Val de Meuse-Voie sacrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200867_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Dès lors, le désistement de la société Saur étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300540_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B au titre de l'activité de la société Sacrée Prod n'a pas été renouvelée à son échéance. La société Sacrée Prod a été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200236_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste

Source officielle

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