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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328595_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la société ICF La Sablière n'a pas retenu sa candidature pour l'attribution d'un logement situé 1 rue Aretha Franklin à Bondy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004800_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A d'une proposition de logement adressée par le bailleur SA HLM la Sablière le 4 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127788_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A d'une première proposition de logement adressée par le bailleur SA HLM ICF la Sablière le 12 août 2020, et d'une seconde proposition de logement adressée par le bailleur Paris Habitat le 23 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ingénieur, - la société SXD, - la société Vpeas, - la société Apave infrastructures et construction France, - la société Espaces ferroviaires aménagement commun Efac, - la société ICF la Sablière
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2309277_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, représentant le préfet de police, - et les observations de Me Schortgen, représentant la société ICF La Sablière SA d'HLM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-DPP-CDD-75 du 28 juillet 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a autorisé la société par actions simplifiée Sablière
Source officielleJU2
DTA_2302292_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, désigné comme représentant unique, venant aux droits de la SCI La Sablière, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et subsidiairement la réduction de la taxe foncière résiduelle sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
; le projet prévoit un toit plat et non un toit avec charpente, ce qui ne permet pas une mesure de la hauteur sous sablière ; le permis de construire a été obtenu pour une hauteur sur acrotère de 8 mètres
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
./ Par une requête, enregistrée le 12 août 2024 sous le n° 2403325, la société à responsabilité limitée (SARL) Eure Films Adhésifs, représentée par la SELARL Juristes Conseils Sablière, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
./ Par une requête, enregistrée le 12 août 2024 sous le n° 2403325, la société à responsabilité limitée (SARL) Eure Films Adhésifs, représentée par la SELARL Juristes Conseils Sablière, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
./ Par une requête, enregistrée le 12 août 2024 sous le n° 2403325, la société à responsabilité limitée (SARL) Eure Films Adhésifs, représentée par la SELARL Juristes Conseils Sablière, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2216651_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
tendant à l'attribution d'un logement social a fait l'objet d'une réponse favorable par une décision du 28 octobre 2022 et que la requérante a signé un contrat de bail le 1er décembre 2022 avec l'ICF La Sablière
Source officielle2ème chambre
DTA_2309223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire à la SCCV Chuel Limonest 2022 pour la réalisation d'un bâtiment immobilier de 16 logements sur un terrain situé chemin de la Sablière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304585_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Me Sablière, représentant la SARL MBGT 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe une partie de leur parcelle cadastrée section MD n°229, située chemin des Sablières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002049_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 10 novembre 2020 un logement de type T2 au 23 rue de la Sabliere
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le lexique du même règlement définit la sablière comme la « partie de la charpente, il s’agit de la poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur les sites du Vallon de la Jarre, de la Montagne de l'Aigle et de la Sablière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303616_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
F A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 19 rue de la Sablière à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dès lors, la requête de la SAS Les Sartières et de M.
Source officiellePage 2 sur 20
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