CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Schaeffer ; - et les observations de Me Marmin, avocat de M. D.... Une note en délibéré présentée par M. D... a été enregistrée le 21 avril 2026 Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523572_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Belaref, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524408_20260330

Administratif

30 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518196_20260330

Administratif

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Arifa, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517211_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Bourguiba, avocate de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante tunisienne née le 25 octobre 1998 est entrée en France en 2019.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2521159_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Kamara, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305472_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société Sodexo Justice Services.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue représentant la société Allodiscrim, et de M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513766_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531409_20260316

Administratif

16 mars 2026

Schaeffer ; - et les observations de Me Singh, avocat de Mme A....

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519085_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426574_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431563_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Si Mme B..., qui est représentée par un avocat, demande à être admise provisoirement à l’aide juridictionnelle, elle ne justifie pas avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle, alors qu’une telle

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2213635_20220725

Administratif

25 juillet 2022

G un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le préfet de police, représenté G la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501567_20250819

Administratif

19 août 2025

A B représenté par Me Schleef demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2500321 rendue le 14 avril 2025 par le tribunal administratif de Limoges.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514692_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Ottou, avocate de Mme B....

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523413_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Schaeffer ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.