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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402121_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Cagnon, représentant Mme A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2501915_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère. Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502361_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère. Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de M. B.... Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400763_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - et les observations de Me Venezia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403544_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président rapporteur, G.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021 sous le n° 2106430, M. et Mme A C, représentés par Me Ruiz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021 sous le n° 2106430, M. et Mme A C, représentés par Me Ruiz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407991_20250210
10 février 2025
10 février 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruiz renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504883_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Var
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de M. B. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400957_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de rapport de Mme Ruiz, conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Bérehouc, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401493_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ruiz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401519_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ruiz, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402760_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - et les observations de Me Allouch, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, I.
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