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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203197_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment A, situé à l'angle de la ruelle du Four à Chaux et la rue du Général de Gaulle, sera desservi par la ruelle du Four à Chaux, et le bâtiment B par la rue
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101203_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du Clos Neuf, 88 rue Henri Pavard, 5 et 7 rue des Essarts, 1,3 et 6 rue des Emeraudes, 23 place des Tourmalines et 15 A rue Abbé de l'Epée à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret). 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à tort que la ruelle appartient au domaine public communal, le maire ne peut pas les obliger à déposer les portails et à remettre en état ladite ruelle ; - ils ont fait appel de la décision du 28 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de la Fontaine qui doit être reconnue comme une voie ouverte à la circulation automobile, que cette ruelle est accessible, au Nord, depuis la rue de Chantereine et permet au Sud d'accéder à la Grande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 mai 2022, le conseil municipal de Brières-les-Scellés a approuvé dans son principe l'élaboration de plans d'alignement pour la rue Les Ruelles, la rue du 19 mars 1962 et le chemin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508612_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2025-13 du 23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne sis, hôtel de Ville, 14 rue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102738_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A sont devenus propriétaires le 27 juillet 2021 d'une maison située au sein de la commune de Saint-Clar, au n° 1 de la rue du 14 juillet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à Saint-Jean de la Ruelle, ainsi que la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Jean de la Ruelle a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
17 février 2025
des Ruettes à Ambronay (01560) ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301733_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des Fossés, 8 rue Eugène Piron, 7 rue des Juifs et 30 rue de Villeneuve à Courtenay (Loiret).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307149_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de l'église car il existe également une interdiction de stationner dans cette rue sur une bande de 40 mètres des deux côtés de la rue à compter du numéro 10 ; les requérants sont inéluctablement exposés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DU P domicilié 1 rue Basse à Lagny (60310) ; Parcelle cadastrée section ZH n°17, située Penchemont, appartenant à : * Mme AZ BE domiciliée 3 Ruelle Grand Père à Lagny (60310) ; * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ernest Macarez, à l’angle avec la ruelle Saint-Roch.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309557_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 1, ruelle de La Fontaine à Chaumontel (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, compte tenu de l'état apparent du mur de la façade située au droit de la ruelle Notre-Dame qui fait l'objet de travaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104059_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
donner son accord à son adoption, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-29 alinéa 1 du code général des collectivités locales et pour changer la délimitation et la dénomination de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502268_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ernest Macarez, à l’angle avec la ruelle Saint-Roch.
Source officiellePage 2 sur 2257