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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302496_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers neuf heures du matin sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le département du Calvados est fondé à engager la responsabilité décennale de la société Colas à raison des désordres affectant la chaussée des routes départementales nos 304 et 77.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
municipal attaqué est entaché d'un vice d'incompétence de son auteur, au regard des dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, dès lors qu'il concerne des véhicules à une ou deux roues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sécurité des personnes sur l'intégralité de ce chemin et pour préserver la sécurité des biens situés aux abords du chemin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villerville d'achever la dépose complète de la route
Source officielle9ème chambre
DTA_2107369_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - la procédure contradictoire prévue par l'article R. 323-18 du code de la route et par l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2301295_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2213-1 du même code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301216_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
déjà évoqué, que cette intersection offrirait une visibilité insuffisante vers l'ancienne route Royale, ni qu'elle présenterait une dangerosité particulière.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303878_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
octobre 2023 par le maire de la commune d'Amiens en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 106,20 euros correspondant aux frais d'enlèvement, de gardiennage et de destruction du véhicule deux-roues
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
route Brûlée (12ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 2036