CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Rose-marie DAVID »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101239_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le déficit fonctionnel temporaire de Mme K était total du 12 au 22 mars 2018 et de 25 % du 23 mars au 10 mai 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502941_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Monsieur A pour la société A Pied d'Oeuvre ; - les observations de Me Bastard-Rosset pour la commune de Cluses.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent