Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403746_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D F et Mme A G, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Rioual, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508773_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210454_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212042_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D Le, agissant au nom des jeunes B C et E A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304214_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600645_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Rioual, a saisi le tribunal administratif des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de jugement n° 2203491 du 2 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604686_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301108_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
- les observations de Me Rioual Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301910_20230224
24 février 2023
24 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme D I L, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants G, B, H, C, A et M J I, représentés par Me Rioual
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214277_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
enregistrés les 28 octobre et 16 novembre 2022, Mme A C H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs L D C, J D C, M D C, K D C, I D C et N D C, représentés par Me Rioual
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212779_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D G K, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E, B, F, C, A et J G, représentée par Me Rioual
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602817_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rioual, substituant Me Kouamo, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Risoul, partie perdante à l'instance, doivent en revanche être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905419_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207211_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 297
SELARL RIOUAL ROSIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, en la personne de Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00048
21/09/2017
Voir →
La SELARL RIOUAL ROSIER
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de continuation ; et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France C
30/08/2016
Voir →
SARL RIOUAL ROSIER
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
24/04/2013
Voir →
LA SELARL RIOUAL-ROSIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement ; RG : 10/5 ; durée du plan 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain) : Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France
15/07/2011
Voir →
S.E.L.A.R.L. RIOUAL ROSIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans l
03/05/2010
Voir →