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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611895_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Saint Bruno est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200910_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Mulhouse a approuvé la cession de l'immeuble sis 16 rue de l'Ours à Mulhouse " au profit du groupe Bruno

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302250_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Bruno A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101582_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400191_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise à la société D... et son assureur, la société Axa ainsi qu’à la société A..., en qualité d’assureur de la société Atelier d’architecture Bruno

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300559_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400034_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et de Mme F B, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207266_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200253_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Brunoy sur cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé son admission au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400732_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400046_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510888_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... d’évacuer le logement qu’il occupe situé au 4 rue Saint-Bruno 3eme étage 13004 Marseille, mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301703_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

estime avoir subi du fait de leur abstention fautive et de l’absence d’installation d’un aménagement urbain empêchant le stationnement irrégulier devant sa propriété située au n° 46 de la rue Saint-Bruno

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107628_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Ecurie Bruni.

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TA

9ème chambre

DTA_2105974_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

au 22 rue de la Glacière à Brunoy.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208238_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Brunoy : 10.

Source officielle

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