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et a conçu la longrine, la société Fayat Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.

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6ème Chambre

DTA_1907548_20221215

Administratif

15 décembre 2022

a rejeté sa demande au motif que son entretien d'assimilation avait révélé une méconnaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française, dès lors qu'elle souffre de la maladie de Raynaud

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102914_20220912

Administratif

12 septembre 2022

C B demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 50 rue Raynouard à Paris (75016).

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8e Section - MESD

DTA_2402085_20240207

Administratif

7 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Raynaud représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2305702_20250623

Administratif

23 juin 2025

C B et la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) HT Immo, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 28 550 euros émis à

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4ème Chambre

DTA_2206459_20250623

Administratif

23 juin 2025

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403102_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Il soutient que : - la décision de le placer en cellule de punition, alors qu'il est atteint de la maladie de Raynaud s'apparente à un traitement inhumain ou dégradant de nature à porter atteinte à une

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Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

La mission de déconstruction et reconstruction des rambardes de protection a été confiée à la SARL 3D structures.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505581_20251015

Administratif

15 octobre 2025

de la commune de Nice a décidé de la fermeture administrative de l’établissement commercial dont elle est la gérante et qu’elle exploite sous l’enseigne « Delphine’s », sis au 34 boulevard Auguste Raynaud

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8e Section - MESD

DTA_2402060_20240207

Administratif

7 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Raynaud, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501022_20250514

Administratif

14 mai 2025

C... représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu mises à leur charge ; 2°) à titre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201700_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 15 mai 2022 par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa réclamation indemnitaire préalable

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500636_20250826

Administratif

26 août 2025

A C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402827_20240613

Administratif

13 juin 2024

l'exécution a décision du 6 mai 2024 par laquelle le Préfet accorde le concours de la force publique à compter du 30 juin 2024 pour procéder à son expulsion de son logement, 12, boulevard Auguste Raynaud

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306130_20230505

Administratif

5 mai 2023

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502068_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la commission

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2019864_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Sur la recevabilité de l'intervention des syndicats de copropriétaires du 15/17 rue Raynouard, d'une part, et du 19 rue Raynouard, d'autre part : 4.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306076_20230505

Administratif

5 mai 2023

A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre

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3ème chambre

DTA_2102981_20240405

Administratif

5 avril 2024

Elle soutient que : - le lien de causalité n'est pas établi ; - elle justifie d'un entretien normal de la rambarde et n'avait été informée d'aucune défectuosité ; - cette simple rambarde destinée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519720_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Raynaud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

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