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A, - et les observations de Me Lucien, pour la commune de Saint-Raphaël. M. A a produit des pièces à l'audience publique, qui ont été communiquées à la commune de Saint-Raphaël.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302498_20260219

Administratif

19 février 2026

C..., née le 18 avril 1978, était auxiliaire de puériculture titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2002746_20230623

Administratif

23 juin 2023

La commune de Saint-Raphaël a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 5 mai 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102280_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100887_20231201

Administratif

1 décembre 2023

B, - les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203129_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100800_20230531

Administratif

31 mai 2023

Sur la responsabilité des centres hospitaliers de Cannes et Fréjus-Saint-Raphaël : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208160_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Le désistement de la SCI Raphaël 26 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200985_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le Centre hospitalier Intercommunal Fréjus / Saint-Raphaël conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301244_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200189_20240329

Administratif

29 mars 2024

G H, maire de la commune de Saint-Raphaël, aux fins de signer notamment la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202976_20260416

Administratif

16 avril 2026

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Gillet, représentant le directeur du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Sur les droits de la commune de Saint-Raphaël : 40.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302228_20260205

Administratif

5 février 2026

Après l’obtention de son diplôme, elle a exercé ses fonctions au sein du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël pendant un an et neuf mois.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003650_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël : 2.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103188_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

- Les observations de Me Gillet pour le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2001168_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301116_20260205

Administratif

5 février 2026

Par suite, l’exception d’incompétence opposée par le maire de la commune de Saint-Raphaël doit être écartée.

Source officielle

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