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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2302177_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B C, représenté par Me Rakrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401234_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 janvier et 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Rakrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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