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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302550_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Rivière, premier conseiller, Mme Aché, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La présidente-rapporteure, M. SELLÈS L'assesseur le plus ancien, E.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105726_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La passe à poissons consiste en un couloir maçonné divisé par des cloisons latérales formant plusieurs bassins intermédiaires, avec rampe à anguilles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Calvi, représentée par Me Ribière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier du 30 mai 2024, le maire de la commune de Rivery a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100593_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que l'effondrement de la voûte maçonnée en briques de la galerie souterraine passant sous la propriété de Mme E est à l'origine de la menace d'effondrement du mur
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
droite de la rivière " la Marne ", sur le territoire de la commune de Reuil-sur-Marne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306365_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
rapportant à l'exécution de l'accord-cadre, à la réalisation des travaux et à la conduite du chantier, - d'identifier les désordres affectant les ouvrages réalisés par le groupement sur la route de la Madone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201563_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, qui exerçait depuis le 27 juin 2018 une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle2ème chambre
DTA_2200457_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Ribière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'un ancien moulin au bord de la rivière Sor, situé lieu-dit Saint-Etienne, dans la commune de Durfort (Tarn).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413446_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
auprès de l’établissement EREA La Rivière de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201383_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D qui présente des photos du commencement d'exécution de sa maison et fait valoir qu'il est entrepreneur en maçonnerie, qu'il a construit plusieurs maisons à Montluçon et a toujours respecté les préconisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502251_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... fait valoir qu’il réside en France avec son fils depuis leur entrée en 2021, qu’il dispose d’un emploi de maçon, métier sous tension dans la région des Hauts-de-France, dans le cadre d’un contrat
Source officielle3ème chambre
DTA_2202771_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, représenté par Me Ribiere, demande au tribunal de prononcer la mainlevée des saisies à tiers détenteurs émises à son encontre pour un montant total de 181 201,34 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
purge de toutes les maçonneries et parties de maçonnerie de la partie de l'immeuble côté cours d'eau susceptibles de tomber, enfin aux époux I de réaliser à la purge de toutes les maçonneries et parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403402_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D ne justifie que d'une faible intégration en France, au travers de ses enfants, et n'exerce qu'une activité professionnelle salariée résiduelle en qualité de maçon.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300931_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rivière, premier conseiller, Mme Aché, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La présidente-rapporteure, M. SELLÈSL'assesseur le plus ancien, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105074_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Et aux termes de son lexique : « Emprise publique : / Les emprises publiques correspondent aux voiries, places, parcs, pelouse, rivières et leurs berges, squares et jardins publics, aires de stationnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102634_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la société Nogueira, représentée par l'AARPI Rivière Avocats Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officiellePage 2 sur 5