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35 résultats pour « Rémi RUIZ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

3ème chambre

DTA_2023948_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rabaté, - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique, - et les observations de Me Duffau, pour Mme Escaut. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506677_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dès lors que les travaux de mise en sécurité des bâtiments Maner Coz sont en cours d’achèvement et qu’il y avait, en tout état de cause, urgence à procéder à la mise en sécurité de ces bâtiments en ruine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Au surplus, la photographie n° 5 intitulée " photo des ruines existantes de l'aile ouest vers le nord sur lesquelles le projet s'implantera " fait clairement apparaître l'aspect et le niveau actuels du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant M. C et la SCI Nikita 3M. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Nikita 3M, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004596_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant M. C et la SCI Nikita 3M. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Nikita 3M, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001691_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant la commune de Quessoy, de Me Cazo, représentant Mme A et Groupama Loire Bretagne et de Me Fontan, représentant la société Archipole

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la SCI Mizu, représentée par Me Jean-François Rémy, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005260_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, les exondements antérieurs au 3 janvier 1986 demeurent régis par la législation antérieure. ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902990_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Rémy, rapporteur public, - les observations de Me Logéat, représentant M. D..., et de Me Quentel, représentant la commune de Huelgoat. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

urgence, mais ils sont déconnectés de l'évolution du péril au regard dudit rapport du 22 juin 2023 précité et ne prennent pas en compte l'indivisibilité des travaux concernant les immeubles menaçant ruine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005642_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Aupois, représentant la commune de Saint-Guinoux, de Me Groleau, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Châteaubourg, de Me Enriquez, représentant la société Antea France, et de Me Angibaud, représentant la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Concernant le recensement de ruines existantes à réhabiliter, le requérant ne démontre pas que le nombre de logements potentiellement à créer par ce biais serait tel que le défaut de prise en compte de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101231_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, de la SELARL ARES, représentant la société Eolarmor et de Me Levêque, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de Trébeurden.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, de la SELARL ARES, représentant la société Eolarmor et de Me Levêque, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de Trébeurden.

Source officielle

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