Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2415796_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement sis 23, rue Pouchet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203612_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La SASU Accueil Immobilier a, le 16 juin 2020 et par l'intermédiaire de son représentant, déposé une demande de permis de construire un bâtiment sur une parcelle située 48 rue Pouchet à Paris (75017),
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le 20 juin 2024, Mme A D, épouse B, représentée par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022, par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102954_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
société immobilière DomusVi un permis de construire un ensemble immobilier comportant un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes et une résidence sénior sur un terrain sis avenue Pouguet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
fermiers, 5,99 % pour les poulets moyens, 5,72 % pour les poulets petits et un taux de perte de 6,5 % en ce qui concerne les autres catégories de poulets qui correspond au taux moyen de perte constaté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400986_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires, en vue de la réalisation des chantiers suivants: . reconstruction aqueduc grille / chemin du Pouet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221845_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pouget de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301676_20260206
6 février 2026
6 février 2026
SCP CGCB & Associés, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 5 avril 2023 et de mettre à la charge exclusive de la commune Le Pouget
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Une somme de 3 000 euros est mise à la charge de la SCI Poupette au titre des frais exposés par la commune d'Eze et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405046_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410256_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Un nouvel audit dit " par sondage " a été effectué le 16 octobre 2019, au cours duquel Ecocert a estimé que l'EARL la poule joyeuse ne justifiait pas de la garantie d'achat de poulets et poulettes de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
24 février 2025
fermiers, 5,99 % pour les poulets moyens, 5,72 % pour les poulets petits et un taux de pertes de 6,5 % en ce qui concerne les autres catégories de poulets qui correspond au taux moyen de perte constaté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305606_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officiellePage 2 sur 176