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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311017_20250212
12 février 2025
12 février 2025
J, Mme H, M. A, Mme L, M. C, M. B, M. K, M. E et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400515_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La maire de Creil soutient que l'immeuble situé 5 quai Jean-Pierre Fontaine, parcelle cadastrale XA 168, appartenant à Mme E C, à M. H, à Mme G B et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202314_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B H, M. F I, Mme K G, Mme J N H, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la métropole de Lyon ; - il méconnaît l'article 2.3.1 applicable à cette même zone du règlement du PLU-H ; - il méconnaît l'article 2.4.1 applicable à cette même zone du règlement du PLU-H ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020 et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022 et le 1er juillet 2022, Mme G H, M. E H, M. F H et M.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2000356_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme C H B, Mme F A, M. D B et Mme E B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110983_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
H ailleurs, alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518651_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H... demeurant 37 avenue Pierre Mendès France à Avrillé (49240), à Mme E... B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G...
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301100_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207392_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200586_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - il constate des acheteurs présents après 13 h 00 alors que l'article 2.1 de l'arrêté prévoit que le marché se tient de 8 h 30 à 13 h 00 ; - il constate l'arrivée de véhicules de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté se situe au sein de la zone UA du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hanau-La Petite Pierre, identifiée comme étant un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503357_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Q et Clémence Durtette, à Mme A D, à M. et Mme F et P J, à Mme H I, à M. E C, à Mme N M, à Mme H O, et à M. G L, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401332_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
H, qui fait suite à de premières constatations techniques, a été communiquée aux parties le 5 mars 2024 et est recevable. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
I H en vue de l'aménagement d'une toiture terrasse accessible sur la maison d'habitation située au 12 rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104471_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510076_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A H demeurant 39 rue du Moulin à Indre (44610). Elle soutient que des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces produites et jointes au dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505103_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
H..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005685_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
AA F et Mme N H épouse F, M. I G et Mme K Y épousé G, Mme O C et M. Q C et M. B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M.
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