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193 résultats pour « Pierre OGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association OGEC de l'école Myriam.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'Ogec déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005984_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106228_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’OGEC Notre-Dame de Bellecombe justifie de 205 inscriptions pour les années 2018 à 2022, concernant des élèves résidant à Villeurbanne et inscrits au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300937_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105884_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403098_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OGEC Notre-Dame est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par suite, l’OGEC n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302577_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le désistement de la société Ogeu groupe est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101568_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310785_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l’OGEC Ecole du Sacré Cœur, représentée par sa présidente Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302437_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le désistement partiel de l'OGEC de l'école Saint Joseph de Guéreins : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502221_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312972_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Oger Transports ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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